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Compte-rendu du CTA du 28 janvier 2016
Publié le 9 février 2016 | Snudi FO 81
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Compte-rendu du CTA du 28 janvier 2016

La FNEC FP FO est représentée par Nicolas Tournier (suppléant) et Christian Robert (titulaire).

Sommaire :

              Page 1 :Déclaration liminaire

              Page 3 : réponses de la Rectrice à la déclaration liminaire

              Page 4 : règlement intérieur du CTA

              Page 4 : répartition des moyens d'enseignement

              Page 7 : évolution de l'organisation des EREA

              Page 9 : Modification de structure : collèges de Vicdessos - Tarascon, SEGPA de Saint-Béat, ERS de Bagnères de Luchon

              Page 11 :Carte des enseignements technologiques 

              Page 12 : Ouverture du bac professionnel TAO Technicien en Appareillage Orthopédique au lycée Anne Veaute de Castres

Déclaration liminaire

Dans sa déclaration la FNEC FP FO a souhaité mettre l’accent sur les points suivants :

Grève du 26 janvier et résistance à la réforme du collège:

« Ceux qui, à l'image du ministère, pariaient sur le pourrissement et l'essoufflement de la mobilisation, en sont pour leurs frais, non seulement les collègues opposés à la réforme sont toujours mobilisés et déterminés, mais de nombreux collègues qui pouvaient avoir jusqu'alors une appréciation relativement positive de la réforme ou qui ne manifestaient pas d'opposition sont maintenant convaincus, après avoir subi les actions de « formation-formatage », de sa nocivité.

 

Ce n'est pas en répondant, comme au collège de Salies du Salat, par la menace du retrait d'1/30° du salaire des collègues qui ont refusé de participer à la réunion de « formation-formatage » du 20 janvier que ce conflit pourra être désamorcé. Nous souhaitons à cette occasion vous rappeler les paroles que vous avez prononcé le 24 novembre 2015 devant cette même instance :

              « Pour le temps de formation on ne traînera personne en formation, je fais confiance aux enseignants qui considéreront qu'il est de leur intérêt d'y aller »

              « Je ne vois au nom de quoi ils refuseraient, la très grande majorité des enseignants désire y participer »

 

La politique d'austérité qui s'applique dans l'académie :

« FO s'alerte du projet annoncé par Madame la DASEN du Tarn de redécoupage des circonscriptions du premier degré  qui supprime deux circonscriptions sur les huit existantes. Il s'agit ainsi :

              de réaliser, de notables économies de fonctionnement, sur le dos des IEN, de leurs missions, sur le dos des enseignants et des personnels administratif et au bout du compte sur le dos de l'école du service public et de sa qualité ,

              d'apparaître comme le bon élève de la classe en anticipant le rapport Caraglio-Leloup, [...]

De la même manière le projet d'évolution de l'organisation des EREA,  dont une des mesures principales vise à remplacer les PE éducateurs d'internat par des AED au statut plus précaire et moins coûteux est lui aussi frappé du sceau de cette austérité.»

 

Réforme du collège et préparation de la rentrée :

«Quand à la réforme du collège sur laquelle nous nous sommes déjà largement exprimés, chaque jour démontre qu'un de ses ressort est bien cette volonté d'austérité. En effet la note sur les rappels méthodologiques relatifs à la répartition des moyens du second degré est un aveu tout à fait clair d'une partie des intentions ministérielles dans la mise en œuvre de la réforme du collège. Je cite « Un complément de financement permettant le maintien des dotations initiales de chaque établissement à hauteur des dotations initiales de 2015, à structure constante. », ce qui signifie donc que lorsque ce complément de financement aura disparu, la réforme du collège  produira ce que nous disons depuis le début, une économie de  moyens destinés à l'enseignement dans les collèges»

Revendications portées par la FNEC FP FO :

« C'est ainsi que nous vous demandons, Madame la Rectrice, à propos du dispositif de visites conjointes des IEN-IPR qui ne repose sur aucune base réglementaire comme vous l'avez admis, de le suspendre immédiatement.

 

C'est ainsi que vous nous demandons, Madame la Rectrice, de ne pas procéder à des retenues d'1/30° sur les salaires des collègues qui n'ont pas participé à la formation.

 

C'est ainsi, Madame la Rectrice, que nous vous demanderons de porter aux voix de cette instance deux vœux portant, l'un sur la question des EREA, l'autre sur la carte des langues vivantes, deux sujets à l'ordre du jour de ce CTA. »

Réponses de Madame la Rectrice à cette déclaration:

Sur l'austérité :

« Je suis convaincu que nous avons les moyens de réussir la rentrée 2016. La rentrée 2016 sera confortable pour les collèges. les établissements auront une marge supplémentaire, ils mettront en œuvre cette réforme avec enthousiasme »

Sur la question des retrait d'1/30° :

« Je respecte les opinions individuelles mais il y a des devoirs dans la fonction publique, lorsqu'il s'est agi de réunir la première vague, il s'agissait de volontaires, maintenant ce n'est pas une formation optionnelle tout le monde doit en bénéficier, il faut accepter d'être formé. J'ai le regret de dire que s'il y a des refus de certains d'assister nous appliquerons la loi »

Sur les vœux proposés :

Monsieur le Secrétaire général (la Rectrice ayant quitté la réunion) refuse que le voeu sur les EREA porté par la FSU et la FNEC FP FO soit porté aux voix. Le même phénomène s'étant déjà produit lors du CTA précédent nous nous posons la question des raisons qui peuvent expliquer une telle attitude. Serait t-elle liée à une volonté de ne pas mettre en difficultés certaines organisations syndicales en leur évitant de se déterminer de manière claire sur les questions que se posent les personnels ?

Le deuxième voeu n'a pas été examiné car l'ordre du jour n'a pas été épuisé.

Pour Force Ouvrière la Rectrice ne répond pas aux questions posées et aux revendications portées par notre organisation syndicale. A aucun moment une véritable réponse n'est formulée alors que l'on se gargarise de "dialogue social". C'est donc la fameuse méthode coué qui prévaut : tout va bien, les personnels sont favorables à la réforme, la rentrée se prépare dans de très bonnes conditions. Vivons nous dans le même monde ?

 

Approbation des procès-verbaux du 17 mars 2015 et du 29 septembre 2015 :

Les PV des séances des 17 mars 2015 et 29 septembre 2015 ont été approuvés à l'unanimité.

 

Règlement intérieur du CTA

Le principal amendement proposé lors de ce CTA portait sur l'article 22 du règlement intérieur

« Seules les organisations syndicales disposant d’au moins un siège au comité technique ministériel peuvent participer aux groupes de travail convoqués par l’administration et portant sur les sujets relevant de la compétence dudit comité technique ministériel.

L’organisation syndicale désigne librement son ou ses représentants élus par les personnels à ces groupes de travail. Si l’organisation n’a pas d’élu compétent, elle peut désigner un autre délégué avec l’accord du recteur et des autres organisations. »

L'amendement porté par l'UNSA consistait à changer dans la première phrase « comité technique ministériel » par « comité technique académique ». Cet amendement aurait eu comme conséquence que des organisations syndicales représentatives car représentées au CT ministériel aurait été empêché de siéger dans des groupes de travail convoqués dans l'académie de Toulouse. Après une longue discussion cet amendement n'a pas été retenu. De petites corrections du texte ont néanmoins été intégrées.

Le Règlement intérieur est mis aux voix :

Vote pour : unanimité

 

Répartition des moyens d’enseignement entre type d’enseignements et départements (1er et 2nd degrés)

 

La dotation et sa répartition dans l'académie est présentée par l'administration

Premier degré : + 180 emplois

Second degré : + 120 ETP

Direction : +3 emplois

Assistants de service social : + 1 emploi

Personnels infirmiers : + 2 emplois

Administratifs EPLE : + 13 emplois

Total : +319 emplois

A cela le Rectorat ajoute 5 emplois de CPE (absents de la dotation) par la transformation de 4 ETP enseignants second degré et par la transformation d'un poste infirmier (donc il n'en reste plus qu'un). Le Rectorat transforme aussi 3 emplois d'enseignant grâce à la sous consommation des moyens en 2 postes d'IPR.

Premier degré : 190 emplois de plus pour 1404 élèves de plus

Sur le premier degré l'essentiel des moyens est concentré sur la Haute Garonne (190 emplois) par la baisse ou la stagnation des emplois dans les autres départements. La hausse des effectifs élèves (+ 1404) se concentre exclusivement en Haute Garonne (+ 2235), les autres départements perdant des élèves.

 

 

Dpt

Prévision 2016

Ecart prévision 2016-2015

Evolution des effectifs en %

P/E 2015

E/C 2015

Evolution des emplois RS 2016

P/E 2016

Ariège

11936

-59

-0,49%

5,74

21,57

-1

5,76

Aveyron

18012

-288

-1,57%

5,69

21,35

-7

5,74

Haute-Garonne

119192

2235

1,91%

5,02

24,5

190

5,08

Gers

13765

-80

-0,58%

5,82

20,79

0

5,85

Lot

12046

-155

-1,27%

5,93

21,11

-6

5,96

Hautes-Pyrénées

16788

-66

-0,39%

5,73

21,25

0

5,75

Tarn

29797

-149

-0,50%

5,21

23,79

2

5,23

Tarn-et-Garonne

24301

-34

-0,14%

5,22

23,58

2

5,24

Académie

245837

1404

0,57%

5,29

23,25

180

5,33

Une longue discussion a eu lieu à propos des départements (Ariège, Aveyron, Gers, Lot, Haute Pyrénées) pour lesquels un protocole a été signé avec les élus locaux. Ce protocole prévoit, en échange d'une implication des élus locaux dans la redéfinition de la carte scolaire (c'est à dire la fermeture d'écoles), une stabilité ou une baisse moins importante du nombre de postes (3 de ces départements perdent tout de même des postes) jusqu'à la rentrée 2017. Ensuite rien n'est garanti.

Pour Force Ouvrière ces protocoles participent activement de la territorialisation de l'école avec des élus locaux qui interviennent de plus en plus dans l'organisation de l'Education nationale. C'est de plus un moyen de gérer la pénurie de postes. Pour FO les classes et les postes en milieu rural doivent être maintenus !

Second degré : 120 postes en plus pour 1456 élèves de plus

RS 2016

DGH 2015 en ETP

Constat 2015

Prévisions 2016

Prévisions 2016 en %

Evolution RS 2016

CLG SEGPA

7744

110797

110959

0,15%

+28

LP SEP

2693

22217

22490

1,23%

+19

LYC SGT

5294

65003

67151

3,30%

+ 87

EREA

71

390

392

0,51%

-14

Ensemble

15802

198407

200992

1,30%

120

 

Remarque Force Ouvrière : pour honorer sa promesse de réaliser sa réforme en ne baissant pas les dotations des collèges (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de suppressions de postes dans certains établissements) la Rectrice propose une répartition qui va provoquer une dégradation de la situation dans les lycées confrontés à la hausse démographique. Le nombre d'élèves devrait diminuer de 59 dans les collèges et augmenter de 1515 dans les lycées. La situation va donc être très difficile à la rentrée dans les lycées qui sont déjà en situation de surcharge manifeste (des classes jusqu'à 37 – 38).

Si l'UNSA et la CFDT se félicitent des moyens supplémentaires apportés à l'académie, pour Force Ouvrière la dotation proposée ne permet pas d'améliorer une situation qui est déjà catastrophique aussi bien dans le premier que dans le second degré. Les classes surchargées vont continuer à être très fréquentes, les moyens de remplacement, les RASED sont toujours notoirement insuffisants. La situation va même se dégrader dans les lycées par un calcul bassement politique pour tenter de faire passer une réforme des collèges qui ne passe pas.

Lorsque nous avons voulu évoquer des cas précis de situations très difficiles comme par exemple le collège de Mirepoix qui connaît une hausse de ses effectifs sans obtenir de moyens à la hauteur et que nous avons voulu savoir comment cette situation allait être traitée avec une hausse de seulement un demi poste pour tous les collèges du département de l'Ariège, la Rectrice a refusé de discuter de situations précises. Pour Force Ouvrière les revendications des collègues doivent être entendues

La répartition des moyens n'est pas soumise à un vote du CTA.

 

EREA : présentation du bilan de l’audit et évolution d’organisation

            Il existe sur l'académie de Toulouse 3 EREA, un à Muret (31), un à Pamiers (09) et un à Villefranche de Rouergue (12)

Un audit a été mené dans ces trois établissements et a formulé des préconisations :

Préconisations liées à la synthèse des visites :

              Préciser les missions de chaque personnel intervenant dans les EREA.

              Optimiser les moyens et les ressources pour garantir aux élèves l'acquisition des compétences du socle commun.

              Assurer un accompagnement scolaire de chaque élève par la mise en œuvre du projet individuel de formation dans le cadre du Parcours Avenir pour favoriser un parcours plus ambitieux.

              Elaborer et mettre en œuvre un véritable projet éducatif, expression de la politique de l'EREA.

              Proposer un plan de formation spécifique et inter catégoriel à tous les personnels de l'EREA.

Préconisations liées à la note DGRH et au groupe académique EGPA :

              Application de la note DGRH en positionnement des AED sur la surveillance des nuits.

              Recentrer l'activité des PE éducateurs en dehors des heures d'enseignement sur l'encadrement éducatif.

              Substituer des supports de PE éducateurs par des AED :

              en garantissant l'accompagnement des personnels sur les postes de repli par une GRH de proximité avec les services des personnels des DSDEN,

              sans redéploiement des supports d'AED internes au département,

              en adéquation avec les structures d'internat.

              Garantir la coordination des temps éducatifs (PE et AED) par un personnel dédié.

 

Résumons : en s'appuyant sur un audit venant à point nommé et sur la note de la DGRH du 14.10.2015 qui préconise le remplacement des PE éducateurs en internat ppar des AED, le Rectorat propose de supprimer 14 postes de PE éducateurs en Internat (5 à Pamiers, 5 à Muret et 4 à Villefranche) pour les remplacer par 9 postes d'AED (3 à Pamiers, 2 à Villefranche et 4 à Muret)

Aux interpellations, en particulier de FO et de la FSU et sur le scandale qui représente cette substitution de personnels formés par des personnels non formés et précaires, la seule réponse du Rectorat est d'affirmer que la nuit il n'y a pas lieu d'avoir des personnels formés puisque les élèves dorment. Quelle ignorance de la situation et du travail réalisé par les personnels !

Sur cette question les représentants FNEC FP FO et FSU au CTA ont demandé qu'un vœu soit porté aux voix de l'ensemble des représentants :

« Les représentant-e-s des personnels au CTA de lacadémie de Toulouse s'opposent à toute suppression de poste sur les EREA de l'académie et demandent le maintien de l'encadrement de l'internant éducatif pas des PE Educateurs. »

Monsieur le Secrétaire général (la Rectrice a quitté le CTA à 12 H 00) a refusé que ce vœu soit porté aux voix des représentants des personnels arguant qu'un vote allait avoir lieu sur cette question pour valider la proposition du Rectorat. C'est la deuxième fois que le Rectorat refuse une pratique qui est pourtant très courante aussi bien dans l'ensemble des CTA qu'au niveau du CT ministériel. S'agirait t-il d'éviter à certaines organisations syndicales de se retrouver dans une situation complexe en devant se déterminer sur des revendications des personnels ? La question peut légitimement se poser.

Le représentant CFDT a proposé que le CTA saisisse le CHSCT sur cette question, les autres organisations syndicales ont indiqué leur accord avec une telle démarche.

Mise aux voix du projet de réorganisation des EREA :

contre : FNEC FP FO (1 voix), FSU (5 voix),

abstention : UNSA (3 voix)

Refus de prendre part au vote : CFDT (1voix)

 

L'abstention de l'UNSA évite au Rectorat de devoir convoquer à nouveau un CTA sur cette question.

Mise au voix de la demande de saisine du CHSCT par le CTA :

Pour : unanimité

 

Modification de structure : collèges de Vicdessos - Tarascon, SEGPA de Saint-Béat, ERS de Bagnères de Luchon

 

Fermeture de l'établissement de réinsertion scolaire (ERS) de Bagnères de Luchon.

Ce dispositif qui scolarise une dizaine d'élèves en moyenne ne rendrait plus, selon le Rectorat, le service attendu en particulier par le dépaysement des élèves et aurait un coût très élevé par rapport aux effectifs scolarisés. Des difficultés existeraient pour des élèves qui ont des soins sur Toulouse, ils sont donc obligés de s'absenter pour aller suivre leurs soins sur l'agglomération toulousaine qui est très éloignée.

Le Rectorat propose donc de fermer cette structure et annonce qu'un autre dispositif, à étudier, sera mis en place sur l'agglomération toulousaine.

Pour Force Ouvrière il est regrettable qu'aucune indication ne soit donnée sur le dispositif envisagé à l'avenir, pour nous c'est une décision précipitée sans que le dossier ait été véritablement étudié

Mise aux voix de la fermeture de l'ERS de Bagnères de Luchon :

Abstention : UNSA (3 voix), CFDT (1 voix)

Refus de vote : FNEC FP FO (1 voix), FSU (5 voix)

 

Fusion des collèges Montcalm de Vicdessos et Sabarthès de Tarascon.

Le collège de Vicdessos ne compte que 81 élèves, celui de Tarascon 398 élèves

Chaque collège est dirigé par un chef d’établissement, néanmoins le principal du collège de Tarascon est ordonnateur des recettes et des dépenses des deux collèges.

Le poste de chef d’établissement du collège de Vicdessos est occupé par un « faisant fonction » depuis 4 ans (actuellement par Mme Deleglise, CPE).

Le gestionnaire du collège de Tarascon est également gestionnaire du collège de Vicdessos.

Le collège de Vicdessos ne dispose pas d’adjoint au chef d’établissement, ni de CPE mais seulement d’une documentaliste.

L'évolution prévue est la suivante :

              Les deux EPLE sont transformés en un EPLE sur deux sites : le collège de Tarascon et son annexe pédagogique à Vicdessos.

              Le collège de Tarascon est le support de l’unité d’enseignement située à Vicdessos, dirigé par un chef d’établissement.

              Ce dernier est secondé par un personnel de direction-adjoint et un adjoint-gestionnaire.

              L’unité d’enseignement de Vicdessos est dotée d’un emploi de CPE (transformation du poste de chef d’établissement du collège de Vicdessos en poste de CPE).

              Le poste de documentaliste de Vicdessos est maintenu.

Aux questions posées par la FNEC FP FO sur les conséquences pour les personnels en matière d'affectation et de frais de déplacement, Monsieur le DASEN de l'Ariège répond que rien ne sera modifié, que les collègues continueront à percevoir les frais de déplacement qui sont actuellement payés.

Vote sur la proposition de modification de la structure et la transformation en un seul collège :

Pour : UNSA (3 voix), CFDT (1 voix)

Refus de vote : FNEC FP FO (1 voix), FSU (5 voix)

 

Fermeture de la SEGPA de St Béat

Objectif présenté par le Rectorat : Réflexion sur la création d’un dispositif innovant permettant l’accompagnement des élèves qui éprouvent des difficultés sur le cycle de consolidation (continuum CM2/6ème) afin de viser l’autonomie nécessaire à la réussite au collège.

Pour parvenir à cet objectif le Rectorat décide de la fermeture de la SEGPA de St Béat qui ne scolarise que 3 élèves en 6° et 4 élèves en 5°, ce qui se traduit par la fermeture du poste de PE de la SEGPA de St Béat et l'implantation d'un PE spécialisé au collège de St Béat pour :

 Assurer une liaison renforcée :

              Accompagner les élèves de 6ème en début d’année et de CM2 en second trimestre dans le cadre aux actions communes de liaison école collège

              Prendre en compte les besoins des élèves : participer au suivi des PPRE Passerelle, PPRE collège, PAP …

 

Impulser et conduire, en groupe de besoins, en co-intervention au sein des autres classes du collège, en décloisonnement, dans le cadre des AP et EPI, des projets favorisant le renforcement et la stabilisation des compétences du SCCC dans les domaines disciplinaires du collège.

Intervenir en amont ou en aval des apprentissages sur l’acquisition et le réinvestissement de compétences.

Aider à l’analyse des évaluations de fin de cycle de consolidation et à l’élaboration du projet d’orientation (parcours avenir).

En bref, pour Force Ouvrière, un dispositif dans le cadre de la liaison école-collège, avec une intervention sur de nombreux sites et la disparition d'un structure, la SEGPA, qui permet de venir en aide à des élèves qui en ont besoin. Tout cela dans le cadre d'une politique de remise en cause des SEGPA.

Vote sur la création du dispositif innovant et la suppression de la SEGPA :

Contre : FNEC FP FO (1 voix), FSU (5 voix)

Pour : UNSA (3 voix)

Abstention : CFDT (1 voix)

 

Carte des enseignements technologiques :

Le Rectorat propose l'ouverture des enseignements d'exploration ICN (Informatique et Création Numérique) dans les lycées Pierre d'Aragon de Muret et Bellevue de Toulouse ainsi que l'ouverture de la spécialité ISN (Informatique et Science du Numérique) au lycée de Tournefeuille.

Vote sur la carte des enseignements technologiques :

Pour : FNEC FP FO (1 voix),  UNSA (3 voix), CFDT (1 voix)

Abstention : FSU (5 voix)

 

Ouverture du bac professionnel TAO Technicien en Appareillage Orthopédique au lycée Anne Veaute de Castres

Demande du LP Anne Veaute de Castres :

 Rentrée 2016 :

o ouverture 2nde bac pro TAO et maintien DT1 (poursuite d'étude pour les titulaires CAP 2016) en vue du BTS

o maintien DT2 (poursuite d’étude pour les DT1 2015-2016) en vue du BTS

 Rentrée 2017

o suppression DT1 et ouverture 1ère bac pro TAO

o maintien DT2 (poursuite d’étude pour les DT1 2016-2017) en vue du BTS

o passerelle CAP 2017 -> 1ère bac pro

 Rentrée 2018

o Suppression DT2 et ouverture terminale bac pro TAO

Vote sur l'ouverture du bac pro TAO :

Pour : FNEC FP FO (1 voix), FSU (5 voix), UNSA (3 voix), CFDT (1 voix)

 

A 14 h 00, le Secrétaire général devant quitter l'instance et l'ordre du jour n'étant pas épuisé, le CTA est suspendu avec une poursuite début février (nous attendons la date)

De nombreux points à l'ordre du jour n'ont pas été traités, en particulier la carte des langues qui dans le contexte de la réforme du collège revêt une importance particulière, ainsi que la carte des CIO.

cale




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