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Compte rendu CHSCT SD 81du 05 février 2018
Publié le 17 février 2018 | Snudi FO 81

COMPTE RENDU DE MANDAT

DES ELUS FNEC FP FO

POUR LE CHSCT SD 81 DU 5 FEVRIER 2018

 

La FNEC FP FO est représentée par Carole Sébille et Christian Robert

Déclaration liminaire 

(extraits, cf. l'intégralité en pièce jointe)

La FNEC FP FO a tenu à rappeler les mesures qui affectent les conditions de travail des personnels et contre lesquelles notre fédération mène un combat syndical :

· Le rétablissement du jour de carence depuis le 1er janvier qui, lorsqu'il avait été précédemment mis en œuvre avait provoqué, à terme, une augmentation des congés maladie d'une durée importante.

· Les annonces faites par le rectorat de Toulouse de limitation des octrois de temps partiels sur autorisation pour un grand nombre de disciplines dans le second degré.

· La fusion des BD et des ZIL dans notre département ,

· Le « plan étudiant » avec parcours-sup qui non seulement impacte les conditions d'affectation des élèves dans l'enseignement supérieur mais aggrave de plus les conditions de travail des enseignants et des personnels de direction des lycées ainsi que des PsyEN EDCO en provoquant une augmentation importante de la charge de travail,

· L'annonce d'une réforme du baccalauréat et du lycée censée commencer à s'appliquer dès la rentré 2018 alors qu'aucun texte n'est paru.

· L'annonce de la suppression de 120 000 postes dans la fonction publique dont 50 000 dans la fonction publique d’État avec la mise en œuvre d'un plan de départ volontaire. 

· Le maintien d’autorité à 4,5 jours pour de nombreuses écoles dont les conseils d’écoles se sont pourtant prononcés majoritairement pour 4 jours. 

De plus, nous avons alerté l'employeur à propos des conditions de préparation de la rentrée 2018 : 

· une dotation de 3 postes seulement alors qu'il est nécessaire d'ouvrir des classes et que devrait être mise en place la mesure de dédoublement des CP en REP,

· Une nouvelle diminution cette année des moyens en SEGPA,

· des classes surchargées dans les collèges et les lycées,

Dans ce contexte, nous avons posé la question : Les conditions de travail et la santé des personnels font elles partie des préoccupations essentielles de notre employeur ?

Pour notre part, quelle que soit l'attitude de notre employeur, en tant que représentants des personnels, nous sommes soucieux des conditions de travail et de la santé de l'ensemble de nos collègues, c'est pour cette raison que nous poursuivonsinlassablement l'exercice du mandat qui nous a été confié : recueillir dans les écoles et les établissements l'ensemble des informations qui témoignent de la situation des collègues en ce qui concerne la sécurité, les conditions de travail et la santé, porter ces informations dans l'instance qu'est le CHSCT et y exiger que l'employeur prenne des mesures concrètes pour assumer la responsabilité que la loi lui attribue.

Réponse de l'administration : à notre grande surprise, l'administration ne cherche même pas à élaborer une réponse qui permettrait de lever l'interrogation. Quel que soit le sujet abordé, les réponses sont au mieux très évasives si ce n'est carrément absentes.

L'administration serait -elle désarmée ou purement désintéressée de la question ?

Fonctionnement du CHSCT

Dans cette même logique qui consiste à amener l'employeur à prendre en compte les conditions de travail des personnels, nous sommes à nouveau intervenus pour que les procès verbaux des réunions du CHSCT soient mis en ligne sur le site de la DSDEN afin que chacun puisse y avoir accès. Lorsque que les collègues saisissent le CHSCT, il est légitime qu'ils puissent suivre ce qui a été discuté en séance même si nos compte rendus de mandat permettent d'être informé.

Pas d'opposition cette fois ciDoit on espérer une évolution ? Nous ne lâcherons pas.

Les registres

Collège Albert Camus de Gaillac : de nombreuses inscriptions au registre témoignent d'une crispation dans les relations dans cet établissement qui semble s'être aggravée avec les travaux en cours. Les efforts conjugués de l'équipe de direction et du Principal en intérim dans l'établissement depuis janvier semble favoriser une évolution positive de la situation. Dans ce contexte, FO a proposé une action du CHSCT qui permettrait d'accompagner cette dynamique : une rencontre des membres du CHSCT avec l'équipe de direction dans un premier temps.

Force est de constater que notre proposition n'a pas fait l'unanimité. Du bout des lèvres, l'idée d'un contact téléphonique entre la secrétaire du CHSCT et le principal a été envisagée. Nous sommes bien loin de la démarche de dialogue que nous souhaitions engager. 

Ce que les représentants FO ne peuvent faire au sein du CHSCT, c'est à dire contribuer de manière active à l'amélioration des conditions de travail de l'ensemble des personnel, ils le feront dans le cadre de l'action syndicale. Etre assis autour d'une table et disserter sur les problèmes rencontrés ne suffit pas à les résoudre.

Température dans les locaux : plusieurs inscriptions ont évoqué des températures trop basses pour travailler. Ces inscriptions autrefois absentes des registres se multiplient et semblent provoquer une réaction plus rapides de l'employeur si l'on en juge par les réponses apportées. Les situations qui posent problème ne sont pas écartées mais au moins des efforts sont consentis pour les résoudre. Reste que ces situations sont récurrentes et que la question reste posée de ce que les collègues doivent faire à l'instant T.

Inscrire les situations au registre permet des avancées, continuez à utiliser cet outil !

Ecole Las Peyras de Rabastens : le travail tentaculaire de direction dans cette école aux dimensions de collège aggravé par la suppression de l'AVS a provoqué la mobilisation de toute une équipe qui, soutenue par Force Ouvrière, a obtenu que des moyens exceptionnels soient débloqués. Nous allons suivre l'évaluation du dispositif mis en place et n'avons pas manqué de souligner que d'autres écoles sont soumises aux mêmes difficultés et qu 'elles ne doivent pas être négligées. 

Toutefois, nous restons convaincus que rien n'est acquis, y compris pour Las Peyras, et que d'autres mobilisations seront nécessaires pour faire évoluer les situations critiques auxquelles sont confrontées ces écoles.

Collège de Cordes : La remontée massive des inscriptions dans ce collège montre que ces registres sont encore méconnus et de nombreux chefs d'établissement tardent encore à les faire remonter. L'administration assure qu'elle y travaille et fera une information lors de la réunion des cadres de rentrée. De notre côté, nous comptons bien continuer notre travail de terrain pour faire évoluer la situation.

Les inscriptions traduisent dans leur majorité des problèmes liés à l'exiguïté des salles de classe. Le collège est en capacité d'accueil mais les classes sont trop petites pour accueillir plus de 24 élèves. Nous posons donc la problématique de façon très simple : soit il faut constituer des classes à effectif plus petit, soit il faut revoir la structure du collège pour le mettre en conformité. Mais la situation doit évoluer pour permettre des conditions d'accueil acceptables tant sur le plan de la sécurité que sur le plan de la pédagogie. En réponse l'administration nous a promis une visite du conseiller départemental de prévention pour entamer la réflexion.

Lycée Victor Hugo de Gaillac : Cette inscription au registre a bien failli ne pas être traitée alors que le représentant FO l'avait transmise lors du groupe de travail et ce, au prétexte qu'il n'y avait pas encore de réponse écrite de la direction. Cette inscription mentionne un risque pour les élèves lors du passage au restaurant scolaire par manque d'encadrement. Dans notre déclaration liminaire, nous soulignions déjà  que « la modification de la sectorisation des lycées qui amène à envoyer vers le lycée de Gaillac les élèves scolarisés au collège de St Sulpice qui dépendaient jusqu'à présent du lycée de Lavaur, lycée qui est saturé. Certes cette décision va permettre de diminuer la pression à Lavaur mais elle va dégrader la situation du lycée de Gaillac pour lequel nous avons déjà des inquiétudes puisqu'une inscription au registre santé et sécurité au travail de cet établissement fait état de graves bousculades au restaurant scolaire car le nombre d'AED semble insuffisant. ». L'administration nous dit avoir contacté le gestionnaire de l'établissement qui a assuré que des mesures avaient été prises de nature à améliorer la situation. Nous n'avons pu obtenir le détail de ces mesures. FO va donc continuer à suivre ce dossier.

 

Visites

Ecole Jacques Durand de Réalmont :

Lors de la création de la classe ULIS, l'équipe a été consultée et a approuvé cette ouverture au regard des conditions qui lui ont été exposées, à savoir 8 élèves en ULIS confiés à un enseignant spécialisé. Au moment de la visite, l'équipe parle d'un effectif de 12 élèves confiés à un enseignant à former, elle est donc assez réservée. Sur cette question, l'administration nous répond que la situation est parfaitement normale puisque le seuil départemental est fixé à 12. Nous estimons que le sentiment des collègues est légitime puisque le projet ne leur a pas été vendu en ces termes. Simple malentendu ou duperie ? l « 'omission » est pour le moins regrettable. 

 Voici un extrait des préconisations de ce rapport :

-informer le personnel de l'existence et de l'utilisation des documents réglementaires (registre santé sécurité, registre de signalement de danger grave et imminent). 

-pour la mairie : communiquer à la directrice le document technique amiante pour les parties de l'école existantes avant 1994. Ce document est destiné à être présenté à l'ensemble du personnel intervenant dans l'école et émargé. 

-créer un registre de sécurité spécifique à l'école élémentaire et le conserver dans l'école. 

-respecter les affectations des élèves relevant d'établissements spécialisés

-pour les transmissions d'informations préoccupantes et les signalements, dans les situations les plus délicates, proposer un accompagnement de l'équipe enseignante, par exemple par l'assistant(e) social(e) de l'Education Nationale. 

-prévoir un temps de concertation en équipe pour mener une réflexion autour de l'utilisation des locaux afin d'optimiser les espaces. Cela pourra mener par exemple à : 

-revisiter les espaces de stockage

-réaménager les locaux notamment en utilisant la salle polyvalente et la BCDI comme salles de classe puisque les températures y sont plus clémentes. 

-installer l'interphone dans une de ces salles puisqu'elles ont vue sur le portail et ne nécessitent pas de laisser la classe pour ouvrir. 

Si les réaménagements prévus ci-dessus ne sont pas réalisables, installer un visiophone. 

-envisager la création d'un poste d'enseignant supplémentaire qui tienne compte de la spécificité de cette école (classe ULIS, classes occitan)

- maintenir l'aide administrative de la directrice.

Suivi de visite du collège de Lacaune : Au niveau de l'établissement, les préconisations ont été respectées dans leur grande majorité et les travaux devraient être achevés d'ici la fin 2019. Ont donc été prises en compte les préconisations portant sur des aspects matériels mais aussi celles qui relèvent de l'information en direction du personnel.

Ce bilan témoignant d'avancées significatives aurait pu nous satisfaire si nous avions laissé passer les questions concernant la médecine de prévention. Nous avons alors appris que le personnel relevant du conseil départemental avait pu bénéficier d'une visite alors que celui relevant de l’Éducation Nationale en était toujours privé. Notre administration semble s'accommoder de cette situation en la justifiant même par le fait que les agents de l’État sont beaucoup plus nombreux. Outrés par ces allégations, nous avons rappelé que s'il y avait plus d'agents alors il y avait également plus de moyens , que l’État devrait pourtant réussir là où les mairies étaient capables de le faire !

La situation de la médecine de prévention s'est encore aggravée avec le départ d'un médecin, il ne sont plus que 2 sur l'académie comme le confirme le Docteur Andrieu, médecin de prévention présent lors de ce CHSCT. Plus que jamais cette bataille est d'actualité ! En un temps pas si lointain, notre mobilisation avait conduit au recrutement d'un médecin, il nous faut continuer à nous mobiliser tous sur cette question !

Enfin, cet exposé a permis de mettre en exergue la situation d'isolement de cet établissement et les moyens insuffisants mis en œuvre pour y répondre en terme de moyens humains (assistante sociale et conseiller d'orientation trop peu présents), en terme de prise en compte des temps consacrés aux trajets dans les obligations de services des professeurs de sports qui organisent des sorties UNSS par exemple, en terme de financement en général pour les sorties sportives et culturelles pour lesquelles la part du budget transports est problématique.

Suivi de visite du lycée Bellevue d'Albi :

L'équipe de direction témoigne pour ce qui relève de son champ d'action, d'une réelle volonté de faire évoluer la situation en donnant suite aux préconisations. Elle a ainsi pris en main la rédaction du DUER en associant le personnel à sa démarche, des efforts ont été consentis pour faire connaître le Document Technique Amiante etc....

Reste que la gestion des salles peut encore poser problème car les meubles sont déplacés pour répondre aux exigences de sécurité sans correspondre aux besoins pédagogiques. Ce problème devrait être solutionné par une gestion informatique de l'attribution des salles en fonction des effectifs des classes accueillies. Encore faudra-t-il en expliquer le pourquoi aux professeurs concernés qui seraient alors amenés à bouger d'avantage

Reste que rien de ce qui relève d'un financement extérieur n'a encore pu être entrepris. Les travaux sont toutefois ciblés dans un projet s'articulant en deux tranches, la première s'élevant à 7,4 millions d'euros devrait débuter à l'été 2019. C'est donc de patience qu'il faut s'armer malgré les besoins criants de cet établissement. A suivre…

Reste enfin et toujours le problème d'absence de médecine de prévention !

SEGPA

Les représentant du personnels demandent un groupe de travail permettant d'analyser les effets de la baisse de moyens attribués aux SEGPA sur les conditions de travail du personnel. 

Nous ne sommes pas étonnés d'apprendre que l'administration juge cette approche restrictive ce que nous percevons comme la méthode à présent bien rodée par notre administration se déclinant en 3 leçons : «comment noyer le poisson, ne pas appeler un chat un chat, faire prendre des vessies pour des lanternes »… 

La demande est maintenue et fera l'objet d'un courrier.  FO ajoute qu'il ne saurait être question d'évincer les experts que sonorganisation syndicale souhaite désigner pour éclairer les échanges. Pas si simple ! Ces experts, l'administration préfère d'abord les évoquer en terme de « personnes qualifiées » ; c'est pourtant leur expertise de terrain que nous allons solliciter ! Mais soit, l'essentiel est que nous puissions travailler sur cette question dans des conditions acceptables. Ensuite l'administration tente de différencier le fonctionnement du CHSCT de celui des autres instances en invoquant un mythique fonctionnement collégial, comme si nous ne pouvions avoir des approches différentes, comme si nous avions tous les mêmes vues, les mêmes objectifs. Nous avons la faiblesse de penser que les conditions de travail des personnels sont directement liées à l'application des réformes aux forceps, à la gestion budgétaire visant les économies à grande échelle. C'est avec force de conviction que nous avons mis les choses au point pour être entendus : c'est bien d'élections que nous tirons notre légitimité, nous sommes avant tout représentants du personnel, nous siégeons et agissons au sein du CHSCT en tant que tels et avec un mandat. 

Nous espérons à l'avenir ne plus avoir à batailler sur ces questions d'évidence.

 

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