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Compte rendu de mandat de la réunion CHSCT-SD 81 du 28 mars 2019
Publié le 7 avril 2019 | Snudi FO 81

Compte rendu de mandat de la réunion CHSCT-SD 81 du 28 mars 2019

 

En l’absence de Monsieur le DASEN, le CHSCT a été présidé par la secrétaire

générale, Mme ROCHETTE.

La FNEC FP FO était représentée par Christian ROBERT et Hervé MAGRE (titulaires) , Laure DELBES et Stéphanie FLAHAUT (suppléantes)

Déclarations faites par les représentants syndicaux , celle de la FNEC-FP FO (en pièce jointe sur le site).

Ordre du jour  :

  • fonctionnement du CHSCT

  • Etude des registres santé sécurité au travail

  • Suivi de la visite de l’école de Viviers les montagnes

  • Compte rendu de l’intervention de l’ARACT à la DSDEN

  • Questions diverses

Fonctionnement du CHSCT :

 

Suite aux dernières élections, une modification de la répartition des sièges est intervenue :

  • précédemment la répartition était 1 siège pour FO, 4 pour la FSU, 2 pour l’UNSA

  • la nouvelle représentation est la suivante, 2 sièges pour FO, 3 pour la FSU, 2 pour l’UNSA

Il a été procédé à l’élection du secrétariat et du secrétariat adjoint du CHSCT. Nous avions proposé à la FSU un accord pour un secrétariat FSU et un secrétariat adjoint FO, la FSU nous avait donné, dans un premier temps son accord. Nous avons décidé de présenter la candidature d’Hervé Magre pour le secrétariat adjoint.

Finalement la FSU a décidé de s’accorder avec l’UNSA sur la question du secrétariat adjoint, ce que nous regrettons au vu des positionnements des uns et des autres.

Il a donc été procédé à la désignation du secrétaire du CHSCT : 1 seule candidate Valérie Clerc de la FSU (élue par 7 votes pour dont les 2 voix FO)

Pour le secrétariat adjoint nous avons maintenu la candidature d’Hervé Magre en rappelant que notre positionnement dans le CHSCT a toujours été clair et qu’il est souvent différent de celui de l’UNSA.

Se sont donc présentés :

  • Hervé Magre pour FO

  • Mme Drouard pour l’UNSA

Mme Drouard a été élué avec 5 voix (FSU + UNSA)

 

Étude des registres :

Mme Rochette rappelle qu’ il y a un GT entre les différents CHSCT, que l’on y on aborde les registres et que la plupart font l’objet d’un échange. Elle considère qu’aujourd’hui on ne voit que les dossiers sur lesquels étaient demandés un complément d’informations (mentionnés par une croix dans le tableau de synthèse).

Rappel : Pour Force Ouvrière l’ensemble des registres doit être étudié en CHSCT, l’étude en groupe de travail peut certes faire avancer les choses mais les problèmes relevés sont ainsi absents des PV puisqu’il n’y a pas de PV des groupes de travail. Nous revendiquons le droit de revenir sur chaque registre en séance.

1 ) Premier dossier lycée hôtelier de Mazamet :

Plusieurs registres sont complétés par le personnel du lycée, lié notamment à des problèmes de commande avec une nouvelle procédure. Visiblement, à la demande du proviseur une médiation a été entreprise par des personnes du Rectorat, cependant la FSU fait remarquer que des personnes ne souhaitent pas participer à cette médiation. Ce dispositif a démarré le 23 mars.

FO souligne que l’on a pas identifié tous les problèmes remontant de ce lycée et s’inquiète comme la FSU sur le sort d’un enseignant mis à pied et souhaite connaître les suites de la médiation.

Il n’y a pas eu de réponse en séance à ces questions.

 

3) Collège JL Etienne de Mazamet :

Pour rappel, une visite de l’établissement a été réalisée par les membres du CHSCT en novembre 2018, le compte rendu a été envoyé à l’établissement. La secrétaire générale informe les membres du CHSCT que des informations (de qui ?) indiquent que la visite a permis aux enseignants de s’exprimer et que cela a apaisé la situation.

FO intervient sur ce dossier car une membre suppléante FO souhaite apporter des compléments d’information sur la situation en cours car rien ne semble régler sur le fond. Mme la Secrétaire générale refusant de lui laisser la parole (ce qui était pourtant un usage courant lors du précédent mandat), FO a du réclamer une suspension de séance afin de recueillir son témoignage pour ensuite l’exposer.

A l’issue de cette interruption, FO porte donc le témoignage de la collègue aux membres du CHSCT-D, témoignage qui indique que des tensions très importantes demeurent, elle se dit très préoccupée par la situation des collègues sur cet établissement. Le représentant FO demande que cela soit porté sur le procès verbal de cette réunion. Force Ouvrière estime, au vu de la gravité de la situation en particulier à cause de calomnies proférées à l’encontre de certains enseignants que des démarches auraient du être entreprises par l’administration dans le cadre de la protection fonctionnelle due aux personnels.

La secrétaire générale refuse d’en débattre et indique qu’elle va demander un complément d’information à Mme la principale du collège.

4) Collège Augustin Malroux :

Point sur la situation d’un collègue suite à l’agression d’un élève.

Selon l’administration cet élève serait maintenant pris en charge par le professeur principal qui indiquerait pouvoir le gérer, malgré quelques dérapages. A souligner que le collègue suite à cet agression est en arrêt.

Le docteur Andrieu (médecin de prévention) précise aux membres du CHSCT que le service de médecine de prévention intervient auprès du rectorat pour que des arrêts suite à des agressions verbales ou physiques soient reconnus en accident de travail de façon immédiate, car en premier lieu, il y a un refus de l’administration. FO se félicite d’une telle prise de position !

FO demande, conformément à l’article 53 du décret 82-453, une enquête des membres du CHSCT, car il y a bien eu un accident du travail, même si la reconnaissance n’est pas encore effective à cause des lenteurs du rectorat pour traiter le dossier. FO ajoute que, comme l’indique le RSST, un autre fait similaire est à signaler sur l’établissement, même s’il ne s’est pas soldé par un arrêt de travail.

La secrétaire générale rejette cette demande car elle souhaite qu’on l’étudie au Groupe de Travail suivant.

Même si l’administration s’en défend en arguant d’un temps de réflexion, il y a bien refus de celle-ci pour que cette enquête soit décidée en instance. Les autres organisations représentées n’ont pas soutenu la proposition des représentants FO. FO ne renoncera pas et reviendra à la charge pour que l’enquête soit déclenchée.

 

 

5) Ecole La Clavelle Vendôme : cas d’un élève perturbateur dont il avait été envisagé une orientation ITEP refusée par la famille, la situation semble s’être stabilisée, d’après le conseiller de prévention.

 

FO restera vigilant sur le suivi de ce dossier.

 

6) École de Tessonières  : Deux problèmes :

Un problème matériel de carreau cassé, la résolution de ce problème n’avance pas bien vite, la décision politique est un peu longue (sic) selon l’assistant de prévention.

Problèmes posés par un élève perturbateur : l’élève se calme partiellement mais l’équipe doit fermer de temps en temps les portes à clé mais on nous affirme que cela ne met pas en péril la vie des usagers car il y a une autre sortie.

FO pose une question sur les modalités de surveillance puisque l’IEN demande de ne pas fermer à clé.

Le conseiller de prévention répond qu’il y a une surveillance accrue avec un personnel dédié, un enseignant puisqu’il n’y a pas d’AVS.

Là encore, on peut s’interroger sur des mesures prises qui mobilisent l’attention des enseignants sur un élève en particulier, pour FO tout cela relève du bricolage.

 

7) Ecole de Cadalen : effondrement d’un morceau de plafond dans l’école, danger potentiel mais pas de risque c’est dans un angle, signalement porté dans le DUER , pour l’administration il s’agit du même temps politique que Tessonnières, le traitement est en attente.

 

Si un plafond risque de ne s’effondrer que dans un angle, il n’y a pas de danger ! Quel mépris pour nos conditions de travail !

 

8) Ecole de Lacaune : problème d’hétérogénéité dans les classes, protocole mis en place en accord avec l’IEN, le protocole continue, d’après l’IEN cela semble satisfaisant et le dispositif semble porter ses fruits.

 

Les collègues nous ont saisi au sujet de ce dossier, concernant une situation très difficile, nous resterons donc très vigilants sur le suivi du protocole mis en place.

 

Suivi de visites / école de Viviers les Montagnes :

 

Rappel : A la demande de FO, une visite du CHSCT a été organisée dans cette école à cause des attitudes agressives de la part d’élus dont étaient victimes les enseignants.

Mme la directrice de l’école expose la situation actuelle et indique que, suite aux préconisations des membres du CHSCT-D et aux rappels réglementaires de l’administration, la municipalité ne rentre plus dans l’école, ils prennent rendez vous, les informations personnelles des élèves ne sont plus demandées.

A propos du conseil d’école, la directrice propose plusieurs dates au maire, tout se fait par mail.

Il y a un ordre du jour pour préparer les conseils d’école et il n’y a plus d’ingérence de la mairie. Si le maire vient au conseil, l’IEN est présent.

La directrice ne reçoit plus les courriers incessants de la mairie, il y a un apaisement au niveau des mails mais, par contre, les mails envoyés à la mairie n’obtiennent pas de réponses dans 3/4 des cas.

Quand il y a un problème, la directrice passe comme il était convenu par l’IEN.

Il y a eu notamment des incitations auprès des parents ou des personnels ATSEM à porter plainte contre les enseignants et les collègues veulent que cela soit dit.

Sur les préconisations du CHSCT-D, la plupart des travaux ont été effectués et ont permis de régler la plupart des difficultés.

A noter, il n’y a pas pas de consultation du CHSCT-D sur ces travaux malgré ce que prévoit la réglementation.

Un visiophone sans son a été installé dans le hall mais ne fonctionne plus et ne permet pas d’ouvrir à distance, du moins pas d’une classe. Il y a également un problème de clés pour accéder à l’école, car tous les enseignants n’en disposent pas.

Les portails sont ouverts, les locaux sont fermés à clé mais pas de problème pour l’évacuation en cas d’incendie car les portes s’ouvrent de l’intérieur.

 

Mme Mastain répond que l’assistant de prévention va intervenir.

 

FO pose le problème de la sécurité car le portail étant ouvert, n’importe qui peut entrer dans la cour.

Cela pose un problème sérieux notamment dans le cadre du PPMS.

La secrétaire générale va intervenir auprès de l’IEN pour une éventuelle intervention, avec si nécessaire l’appui du DASEN.

 

FO se félicite qu’enfin, l’administration prenne en main ce problème relationnel avec le maire de la commune, problème qui date de plusieurs années et qui a mis à mal toute l’équipe de l’école et restera vigilante sur les décisions prises à cet égard. Les personnels ont pu ainsi obtenir, avec l’aide de l’organisation syndicale et des représentants en CHSCT, le soutien de leur administration.

 

Compte rendu des avancées des travaux de l’ARACT sur les problèmes à la DSDEN il y a 2 ans :

 

Rappel : C’est suite suite au renseignement du registre danger grave et imminent pour cause de risque de suicide au sein de la DSDEN par un représentant FO que l’ARACT est intervenue sur les conditions de travail à la DSDEN du Tarn. Nous avions en effet demandé qu’une expertise soit menée et comme l’administration proposait l’intervention de l’ARACT, nous l’avons acceptée en espérant une amélioration des conditions de travail des collègues.

 

Étaient présents pour rendre compte de ce travail, Mme Giovanni (ARACT-Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail ) et Mme Judith Brion (rectorat).Une présentation de L’ARACT et de ses missions a été faite aux membres du CHSCT-D.

 

Selon Mme Giovanni, l’enquête initiée en 2017, a duré un certain temps , car c’était quelque chose de nouveau et qu’il a fallu comprendre le travail complexe de la DSDEN qui implique de nombreuses interactions entre de nombreux acteurs et avec de forts enjeux .

FO rebondit sur la difficulté des chefs d’établissement qui doivent aussi faire le même travail de filtre sur des informations très parcellaires du ministère à destination des parents, enseignants, élèves ... En plus les personnels encadrants se retrouvent à créer des situations très difficiles pour ceux qui sont sous leur autorité ( souffrance au travail, sentiment d’être déconsidéré par la hiérarchie, etc…)

 

L’ARACT a donc mené un travail sur des actions de la DSDEN pour un « accompagnement du changement », l’ARACT s’est penchée sur le cas concret de la mise en place du vivier unique

Mme Giovanni reconnaît que les syndicats auraient du être associés au travaux du comité de suivi.

FO l’a toujours revendiqué, cela nous a été interdit par la DSDEN !

 

Le médecin de prévention ajoute, concernant les risques Psycho Sociaux, qu’on en est encore à la prévention tertiaire, qu’il faut travailler davantage sur le risque primaire ( avant qu’il y ait un problème !) on ne le traite que lorsqu’il y a une catastrophe, il faut une éducation des encadrants à ce sujet.

 

Suite à cette présentation, FO rappelle combien à l’époque, avec la précédente direction, il fut difficile de faire valoir les problèmes rencontrés par le personnel administratif et que des pressions ont été exercées à l’égard des membres du CHSCT-D qui ont osé alerter de la situation. On peut aussi observer dans les recommandations faites par l’ARACT, que l’on est plus sur de la gestion de la pénurie (pénurie de personnel), situation rappelée par l’administration elle-même qui se plaint de n’avoir pas le temps de gérer certains dossiers !

 

Ainsi la secrétaire générale nous dit :

Il ne faut pas diluer l’importance du CHSCT en multipliant les inscriptions au registre RSST car les services ont vraiment conscience des problèmes mais n’ont pas le temps matériel de traiter toutes les demandes individuelles et se retrouvent obligés de hiérarchiser … il n’y a aucune forme de mépris envers les personnels !

Ce que FO entend bien, mais persiste à vouloir défendre chaque registre, qui peut servir de modèle dans le traitement qui y est apporté dans des situations similaires.

 

 

Questions diverses :

 

1) Questions sur l’ambiance thermique :

C’est à employeur d’apporter des réponses selon le protocole mais le DASEN ne veut pas fixer de température maximale car ce n’est pas prévu dans le code du travail et que cela dépend de l’activité en cours.

Solution possible : faire remonter dans le DUER quand le phénomène est réitéré, faire un relevé avec un outil fiable (fourni par la mairie ?). Quand il y a un déclaratif dans le DUER, les collectivités sont au courant et ce n’est qu’à ce moment-là que le DASEN peut faire une action envers un ensemble de communes concernées. Il n’écarte pas la possibilité d’une action. Il a inscrit le risque thermique au module de formation des directeurs pour remplir le DUER.

 

Force Ouvrière encourage donc les collègues à relever les températures, à faire inscrire dans le DUER ces problèmes et à faire remonter au syndicat ces informations.

Pour sa part Force Ouvrière s’engage à intervenir immédiatement et directement auprès du DASEN en cas de problème thermique. Contactez nous !

 

2) Au sujet de l’information aux personnels sur les travaux prévus dans les établissements car souvent les travaux ne se font pas en accord avec les équipes qui se retrouvent devant le fait accompli … article 57 du décret 82-453.

Solution possible : on pourrait demander pour le second degré au Conseil Départemental par le biais de M. Barthélemy quelle est la programmation des travaux ? ( idem pour le Conseil régional pour les lycées mais là la DSDEN, il n’y a n’a pas d’interlocuteur privilégié.

 

Intervention de FO sur une école maternelle à St Juéry ,les enseignants n’ont pas du tout été associés au projet d’aménagement de l’école afin de modifier l’entrée de l’école, projet qui en l’état peut poser des problèmes de sécurité

Réponse de l’administration : faire remonter par courrier à l’IEN qui s’adressera à la municipalité et prévenir l’AP de la circonscription.

Solution possible pour le premier degré : des demandes de subvention (la DETR)sont transmis à la préfecture. Les dossiers DETR sont en campagne en ce moment, on pourrait avoir la liste des communes ayant fait une demande DETR et donc savoir quels travaux sont prévus dans les écoles.

 

Mot de la secrétaire générale : on progresse !

 

Force Ouvrière invite l’ensemble des collègues à faire remonter toutes les situations liées à des travaux

 

Avis sur la protection fonctionnelle

     

Un avis avait été présenté par les représentants des personnels sur cette question, le DASEN y a répondu.

FO : l’administration a noté qu’il faut porter plainte pour avoir la protection fonctionnelle mais c’est une erreur, il n’y a pas d’obligation.

    Madame la Secrétaire générale : oui c’est une erreur !

    FO : il n’y a pas d’obligation non plus d’avoir un avis du directeur d’école.

    Madame la Secrétaire générale : nous allons vérifier …

Notifications non respectées

 

Pour la secrétaire générale, sur les notifications : dans le département pas d’enfants non accompagnés, tous les enfants ont une notification d’AVS ou ont une AVS.

FO : nous avons des remontées de terrain qui nous disent que des élèves sont depuis 3 ans en attente d’IME, que des élèves sont déscolarisés faute de place en IME... FO demande des données chiffrées sur les élèves qui ont une notification pour des établissements spécialisés mais qui n’ont pas de place ( on pourrait demander l’information aux maîtres référents )

FO n’obtiendra aucune réponse que celle déjà donnée sur l’accompagnement des élèves !

Ce sujet sera de nouveau abordé par nos représentants qui attendent des réponses.

 

3 avis ont été exprimés au cours de cette instance, voir annexes.

Ce compte rendu ne se veut pas exhaustif, n’hésitez pas à contacter vos représentants syndicaux.

 

cale




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