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Compte rendu de mandat de la réunion CHSCT-SD 81 du 3 juin 2019
Publié le 29 juin 2019 | Snudi FO 81

Compte-rendu chsct du 03 juin 2019

 

Présents : M. Bourne Branchu (Directeur Académique), Mme Rochette ( Secrétaire Générale SG), Alain Michel et Benoit Thomasson ( conseillers de prévention ), Docteur Badouraly ( médecin de la DSDEN ), Mme Barrau, , Mme Mastain, , FSU, FO (Stéphanie Flahaut, Laure Delbes, Hervé Magre, Christian Robert), UNSA.

 

L’UNSA dit en déclaration liminaire que le CHSCT-D doit rester neutre et donc ne s’associe pas à la déclaration commune même s’il partage ce qui est avancé sur cette déclaration.

 

Motion commune FSU/ FO : ( voir en annexe).

 

Éléments de réponse du DASEN :

- 1) les éléments de la politique nationale échappent au registre de compétence du CHSCT ( mouvement : schéma national mais il y a eu des discussions au niveau national avec les syndicats notamment pour les nominations à titre définitif sur les postes globaux : cette année il y aura une lecture RH en cas de difficultés. Le mouvement va être accompagné pour les situations complexes par le RH et possibilité à des postes provisoires dans certains cas.

FO sera vigilant sur ce point car ce nouveau mouvement va aggraver pour certains leurs conditions de travail. Nous interviendrons syndicalement pour défendre l’ensemble des collègues.

2) En ce qui concerne les convocations et les difficultés liées aux remontées du RSST, celles ci doivent être signalées au cas par cas. Au contraire le DASEN constate que les RSST vivent bien mais il entend qu’il peut y avoir des difficultés.

3) la question de l’externalisation du champ scolaire : il faut une meilleure prise en charge des élèves qui nécessitent des soins medicos-sociaux au champ médical. Les établissements medico-sociaux ont la liberté d’accepter les élèves qui relèvent de ce champ : ils ne sont pas contraints par la MDPH, il faut le garder en tête. L’accès au champ médico-social doit être priorisé.

FO remarque, encore une fois, que l’administration s’affranchit de toute responsabilité dans le manque de postes au niveau des IME et des ITEP, en reportant la responsabilité sur le département qui a en charge ce type de structure, elle ne manque pas toutefois de s’investir fortement dans l’externalisation des ITEP et des IME.

4) Concernant l’externalisation : c’est une tendance lourde qui va tendre à se généraliser.

FO, pour rappel cette généralisation est le fait de l’application de la loi Montchamp de 2005.

 

Programme des visites 2019 - 2020  :

 

Les représentant du personnel proposent les dates suivantes pour les visites de l’année 2019-2020

Mardi 8 octobre : école de Mazicou à Albi, par rapport aux locaux.

Mardi 21 janvier : collège de Blaye les Mines : élèves perturbateurs et violents.

Mardi 24 mars : Ecole Jules Ferry à Aussillon : élèves perturbateurs et violents (même thématique).

 

DASEN : il faudra peut-être déplacer la date du 8 car il y a un exercice à la DSDEN

 

 

calendrier prévisionnel des instances :

 

GT : Lundi 23 septembre CHSCT : Vendredi 15 novembre 

GT : jeudi 19 décembre CHSCT : jeudi 6 février

GT : vendredi 3 avril CHSCT : vendredi 5 juin

 

 

Procédures à tenir en cas de maladies infectieuses :

 

Le docteur Badouraly, médecin conseil auprès de la DSDEN, a travaillé sur cette problématique à partir de l’arrêté du 3 mai 1999 qui n’est plus trop d’actualité mais il se dégage qu’il faut l’avis d’un personnel soignant.

Si un parent se présente avec un enfant malade on lui dit qu’on ne peut pas le prendre ( il n’y a pas de texte sur lequel on peut s’appuyer mais c’est du bon sens ). En revanche, si l’absence est longue et qu’il s’avère que c’est une maladie contagieuse il faut un certificat certificat médical. Il n’y a que dans les cas de maladie contagieuse que les enseignants sont autorisés à demander un certificat médical (exemple : rougeole, éviction de 5 jours + déclaration obligatoire à la DSDEN).

Comme la liste des maladies contagieuses est très longue il faut avoir le réflexe d’appeler le service du médecin de la DSDEN.

On doit aussi en informer la communauté éducative ( parents, enseignants, personnels …) au plus vite car il peut y avoir des personnes à risques ( ex : rubéole pour les femmes enceintes …). Certaines mairies proposent une aide aux familles pour traiter les enfants contre les poux.

Intoxications alimentaires : le médecin conseil de la DSDEN doit être prévenu.

La survenue d’une maladie transmissible est l’occasion de revoir les règles d’hygiène préventives à l’école, les modes de transmission des maladies infectieuses. La mairie doit mettre à disposition des procédures écrites, voire affichées de façon simple et accessible concernant l’hygiène pour les adultes et les enfants.

FO, ce qui est rarement le cas dans la plupart des écoles, ce sont les directrices ou les directeurs qui le font.

Le tableau des maladies contagieuses et à éviction va être diffusé auprès des directeurs.

Si des parents mettent régulièrement leur enfant malade à l’école et ne veulent pas venir le chercher, on peut faire un signalement auprès des services sociaux.

 

Signalements RSST et DGI :

 

- Ecole Louisa Paulin :

Réponse de l’employeur  : Protocole en collaboration avec la mairie de Gaillac sur les risques thermiques qui n’a jamais été mis en place depuis. Donc on n’a pas de recul. Il n’en existe pas sur St Sulpice donc il faut le travailler avec le DASEN/ maire ( ou communauté d’agglomération ). Ce n’est pas une obligation, le DASEN ne le valide pas mais le reçoit pour information. Comme le problème est récurrent sur St Sulpice, ce protocole serait le bienvenu ( il va être proposé à la mairie ). Si le problème se présente sur d’autres écoles, les directeurs/ enseignants , doivent le noter sur le DUER ( car contrairement au RSST il y a des relevés chiffrés et une remontée à la mairie ).

FSU demande à ce que ce soit noté aussi sur le RSST . La secrétaire générale dit que c’est vraiment le DUER qui compte pour objectiver une situation avec des éléments d’analyses, pour traiter durablement le problème et avoir une efficacité.

Alain Michel, conseiller de prévention, rajoute qu’on peut mettre une information sur le RSST si c’est ponctuel mais que pour que ce soit réglé il faut le noter sur le DUER.

FO prend note des réponses apportées par l’employeur mais rappelle que le responsable de la santé des agents est l’employeur. Que les collègues signalent les problèmes par le RSST ou par le DUER, le chef de service (et ce n’est ni le directeur d’école ni le chef d’établissement) a été averti et il est bien responsable de la santé des salariés, il doit donc agir.

 

Collège A. Malroux : l’élève concerné par ce registre a été exclu définitivement suite à un conseil de discipline. L’employeur ne sait pas où il a été scolarisé.

 

École de Sorèze et école du centre à Castres : RSST et DGI

Les deux dossiers sont traités ensemble car ils concernent les agissements du même élève.

Celui-ci a déjà agressé deux AVS et une enseignante à Sorèze et malgré un déplacement dans une autre école, il s’avère que la situation ne s’est pas améliorée.

Les représentants du personnel interpellent le DASEN sur les mesures prises à l’égard de cette situation très préoccupante.

Deux membres du CHSCT-D de la FSU se sont rendus sur les lieux pour s’entretenir avec les collègues, ce qui leur est reproché par l’administration.
FO se dit solidaire de cette action et dénonce une situation dans laquelle la responsabilité des enseignants est trop lourde, l’élève ayant failli se défenestrer.

Aujourd’hui encore il a frappé son AVS. Il est maintenant sur l’école du Centre à Castres. Le DASEN va peut-être prendre une décision de déscolarisation partielle car il a lui-même assisté à des manifestations de violence de cet enfant. La situation est difficile car pas de diagnostic posé, juste des pistes suggérées …

Il doit le confirmer le soir-même avec l’IEN ( déscolarisation ) mais en voyant avec la famille comment mettre en place des solutions constructives pour éviter un contentieux.

 

FO demande que pour les collègues qui étaient à Sorèze il soit proposé de déclarer leurs arrêts en accidents du travail ?

Réponse du SG : c’est aux collègues de le faire.

FO : si les collègues décident de le faire rétrospectivement est-ce que l’administration va appuyer leur demande en apportant une mention particulière à leur demande.

Réponse du SG : oui, dans ce cas il y aurait une mention.

 

Collège Bellevue :

Pour FO, c’est un problème lié à des sureffectifs sur les classes de SEGPA ( jusqu’à 17 élèves, sup à ce qui est prévu …) mais aussi à la présence d’élèves qui devraient être scolarisés à d’autre endroits ( 1 élève a une notification IME, refusée par les parents) . Les collègues ont l’impression d’être laissés dans leurs difficultés par la DSDEN.

Le DASEN dit que seul le juge peut statuer sur une obligation de soin en dépit de l’autorité parentale. L’école n’a pas de levier mobilisable.

FSU demande si on peut faire une information préoccupante ? Oui c’est le directeur qui doit constater que la famille refuse une orientation.

 

Ecole de Tauriac :

Pour l’employeur lenseignante qui a complété ce RSST va bien à priori, elle n’a plus posé de congé maladie depuis qu’elle a changé d’école. Elle a participé au mouvement.

 

Collège J. Monnet :

L’employeur répond qu’une étude sur le climat scolaire est en cours : pas de retour avant le 3 juin.

FO reste mobilisé et demandera des informations lors du CHSCT du 5 juillet

 

Lycée Maréchal Soult :

L’employeur signale que l’infirmière technique s’est déplacée et donnera son soutien à l’infirmière de l’établissement.

 

Ecole de Cadalen :

L’employeur informe que l’élève concerné n’est plus rattaché à l’école, il est en ITEP.

 

Lescure d’Albigeois (école Kergomard) :

L’employeur informe que suite à une agression d’un parent d’élève, l’IEN a reçu le père en question et l’échange a été fructueux d’après le conseiller de prévention. La directrice dit que depuis le père reste bougon mais elle ne sent plus d’agressivité même si elle reste prudente à son égard.

FO indique que les collègues ne se sont pas sentis soutenus par l’IEN car il ne leur a pas été fait de retour écrit sur l’entretien, que l’IEN a remis en cause l’accueil qui avait été fait au papa par les enseignants ( il leur a notamment été reproché d’avoir contacté la police alors que c’était légitime !).

Pour FO, encore une fois, les collègues sont désavoués par leur hiérarchie avant même que les informations soient vérifiées. Cette situation n’est pas nouvelle et FO invite tous les enseignants victimes de ce type d’agression de le faire remonter au syndicat afin de les accompagner et de trouver des mesures adaptées à leur attente auprès de l’administration.

 

CPC Mazamet :

L ’employeur indique qu’il n’a pas eu l’information pour une déclaration d’accident du travail ( FSU dit que la demande a été faite mais que le rectorat n’a pas renvoyé la réponse).

FO alerte sur les délais qui sont trop longs et qu’un autre collègue a aussi un aval positif pour une reconnaissance en accident du travail de l’expert mandaté par le rectorat mais que pour l’instant il n’y a toujours pas de reconnaissance alors que la demande a été faite en décembre !

La secrétaire générale dit que c’est ce temps d’expertise qui fait que les délais sont rallongés car le rectorat doit mandater des experts.

FSU : trouve anormal que l’IEN refuse que le syndicat assiste à la réunion de concertation. L’IEN aurait dit que le lien de confiance était rompu, qu’il ne voulait pas travailler avec cette personne et qu’il ne la louperait pas au moindre dérapage.

 

Jlouis Etienne Mazamet  :

Le registre santé et sécurité au travail n’est plus présent dans l’établissement.

Mme Mastain indique qu’il y a difficulté à numériser le RSST , c’est pour ça qu’elle l’a conservé … Mais il est à disposition des membres du CHSCT.

Un autre registre est ouvert temporairement dans l’établissement tant que les réponses n’ont pas été portées.

FO regrette que les collègues n’aient pas été informés de la situation car ils peuvent imaginer autre chose ( que le registre leur a été refusé …).

L’employeur va demander à Mme Bouvier de communiquer les réponses du registre aux collègues car FO dit qu’ils ne sont pas au courant.

FSU : des parents d’élèves pensent que le traitement des élèves perturbateurs est compliqué dans cet établissement et demandent des dérogations pour leurs enfants. Le maire adjoint écrit qu’il y a une baisse d’inscription sur ce collège. 9 collègues demandent leur mutation de ce collège. Un enseignant veut une protection juridique, l’a sollicitée auprès du rectorat mais n’a toujours pas de réponse.

 

FO alerte Monsieur le DASEN sur le fait que des collègues sont dans des situations très difficiles … et qu’il y a des motifs de craindre que quelque chose de grave ne se passe.

 

A noter que depuis la dernière visite du CHSCT-D, le nombre de RSST sur cet établissement est en constante augmentation. Témoignage d’un malaise persistant.

 

Collège du Val du Cérou :

L’employeur informe que la demande de protection juridique d’une enseignante victime d’un représentant de parents d’élèves a reçu un avis favorable transmis par le chef d’établissement au rectorat. Il considère qu’il y a amélioration des conditions de travail d’une collègue.

FO rappelle que l’employeur doit protéger ses salariés et invite les collègues victimes d’agressions verbales ou physiques, de harcèlement à se tourner vers le syndicat pour

 

Collège les Portanelles :

L’employeur indique que sur certains problèmes soulevés ont été traités dans l’établissement ( règlement plus strict du CDI, entretien du chef d’établissement proposé mais non mené car arrêt de la personne ).

 

Ecole du Séquestre :

Selon l’employeur la situation s’est améliorée.

 

DSDEN  :

Lors du blocage du 9 mai l’accès à la DSDEN a été entravé, le conseiller de prévention s’est retrouvé à l’intérieur des bâtiments et n’a pu prendre sa pause méridienne, son chef de service indique qu’il a proposé à M. Michel de prendre sa pause et de sortir mais il n’a pas voulu car il savait qu’il n’aurait pas pu revenir.

La FSU précise qu’il n’a pas été empêché de sortir.

 

A 17h l’ordre du jour n’est pas épuisé mais le DASEN et la SG ont une autre réunion .

La SG enverra les docs reçus concernant les accidents du travail. Les noms des collègues ont été enlevés.

FO : demande si la DSDEN a reçu les registres de Mazamet la République ? OUI

FSU demande à finir ce CHSCT car le prochain n’est qu’en novembre …

La secrétaire générale précise que cela n’est pas possible car l’agenda du DASEN est complet jusqu’à la fin de l’année.

 

Suite à cet ajournement, les représentants de FO, en accord avec les autres organisations syndicales, ont demandé ,par écrit, une nouvelle réunion du CHSCT-D afin d’aborder les points qui restaient à aborder et qui ne pouvaient attendre la rentrée, ce qui leur a été accordé pour la date du 5 juillet après-midi. Les collègues apprécieront le choix de cette date.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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