Au détour de discussions, nous avons appris que les ISSR étaient remises en cause dans notre département.
L’obstacle : le nouveau logiciel ARS ministériel.
Ainsi, le versement des ISSR serait lié à une demande d’autorisation d’absence. Cela signifie que toute demande de remplacement dans le cadre d’une réunion d’équipe éducative ou, par exemple, pour une décharge de direction supplémentaire, ne pourrait pas être acceptée ou alors contre un remplacement SANS ISSR. Le SNUDI-FO 81 s’est adressé à la DASEN : Cette décision de mettre en place ce nouveau logiciel tel quel n’est pas sans conséquences sur, d’une part, « les conditions de travail des directeurs et des adjoints et, d’autre part, sur les conditions de scolarisation et d’enseignement des élèves. »Qui plus est, une application telle quelle du nouveau logiciel n’est pas règlementaire puisque le décret 85-829 stipule que « L’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement. ». Ainsi, en décidant d’associer « remplacement » à « autorisation d’absence », la DASEN restreint les droits des remplaçants, des personnels des écoles.
Le Ministre responsable mais la DASEN aussi !Le Ministère est responsable de la situation car nul doute que ce logiciel a bien été pensé pour continuer à faire des économies sur le dos des personnels.Mais la DASEN est également responsable quand elle décide de se positionner au-dessus de la réglementation en inventant des phrases qui ne sont pas inscrites dans le décret auquel elle fait référence. Ainsi, elle nous répond : »
Le ministère a conçu l’applicatif au regard de la réglementation relative aux différents types d’autorisations d’absences et se conforme strictement à la réglementation existante en matière d’ISSR, qui n’a pas changé et qui prend référence dans le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 (modifié par décret n°2022-1189 du 27 août 2022 – art. 1). Il permet d’installer cette indemnité pour le TR dans le cas d’un remplacement ou d’une suppléance pour absence effective d’un enseignant.« Ce morceau de phrase souligné est une invention de notre DASEN. L’article 1 du décret sur le versement des ISSR ne fait pas référence au « type de remplacement ». De plus, il est possible pour la DASEN de décider d’envoyer les remplaçants sur toute les demandes légitimes des personnels tout en maintenant le versement des ISSR en rentrant les remplacements manuellement.Vous trouverez sur notre site le courrier envoyé à la DASEN à ce sujet.Sur la question des frais de déplacement, nous rappelons aux remplaçants que bien qu’un remplacement à l’année n’ouvre pas droit au versement des ISSR, pour autant, un tel remplacement ouvre droit au décret de 2006-781. Ainsi, si vous remplacez à l’année dans une école d’une commune située hors de votre résidence administrative et personnelle et non limitrophe à ces résidences, alors vous avez droit à la prise en charge des frais de transport et aux frais de repas. – les taux kilométriques dépendent du moteur de la voiture et du nombre de kilomètres effectués dans l’année. Ainsi, il va de 0.32 euros à 0,55 euros ;- le forfait repas est de 10 euros.
Vous trouverez ci-dessous toutes les bases réglementaires :– décret 2006-781– arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat– arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat– arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l’indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Cette base réglementaire s’applique à tous les personnels effectuant des déplacements dans le cadre des critères retenus par les textes.Ainsi, elle concerne les TDEP, les TRS, les TR et les AESH mais également les adjoints et les directeurs qui se déplacent pour des réunions (conseils de réseaux, conseil école-collège, animations pédagogiques…).
A savoir aussi qu’il est possible de réclamer les sommes de façon rétroactive sur 4 ans. Le SNUDI-FO 81 peut vous aider à faire les démarches !
Pour toute question, précision et aide, vous n’hésitez pas à saisir le syndicat.