Intervention liminaire de la FNEC-FP FO en introduction de ce CHSCT SD :
La FNEC-FP FO a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas faire de déclaration liminaire lors de ce CHSCT exceptionnel afin de pouvoir consacrer un maximum de temps à la consultation du CHSCT.
Nous souhaitons tout de même affirmer quelques principes :
• Dans les conditions exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons nous considérons que le CHSCT doit jouer tout son rôle et que cette instance devrait être prioritaire sur toutes les autres.
• Crise sanitaire ou pas nous sommes un service de l’État qui fonctionne suivant les principes du droit. Si les foires aux questions ou les vade-mecum peuvent être pratiques pour obtenir des réponses rapides ils ne peuvent se substituer ni être contradictoires aux textes réglementaires. Ainsi par exemple les textes réglementaires sur le télétravail n’ont pas été abrogés et ils s’appliquent (décret 2016-151 du 11 février 2016).
• Les carences du ministère ou du gouvernement ne sauraient justifier les réponses apportées aux revendications des personnels.
Ci-dessous les compte-rendus du CHSCT-A et du CHSCT D, ainsi que les avis: