Vendredi 28 février, la CAPD relative à l’avancement et à la liste d’aptitude direction s’est réunie. Monsieur le DASEN étant absent, c’est Mme la Secrétaire Générale qui présidait la CAPD.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la partie “avancement” de la CAPD et en pièces jointes la déclaration liminaire du SNUDI FO 81 et le journal FO PPCR.
La remise en cause du rôle des délégués du personnel :le SNUDI FO 81 est intervenu ,en amont de la CAPD, plusieurs fois, pour être destinataire de la liste des collègues au 6ème et 8ème échelon et leur date de promotion afin que nous puissions vérifier qu’aucun collègue n’avait été oublié dans le tableau d’avancement. En effet, vous n’êtes pas sans savoir qu’en septembre, l’administration s’est rendue compte que le rendez-vous de carrière d’une 20aine de collègues avait été oublié !Le DASEN nous a opposé une fin de non recevoir: l’administration nous explique que la DSDEN n’a plus la main sur l’extraction des listes demandées.PPCR: la discrimination innaceptable des collègues en arrêt
Depuis la mise en place de PPCR, le SNUDI FO 81 n’a de cesse d’interpeller le DASEN sur le traitement des collègues en arrêt et donc absents le jour de leur rdv de carrière.Le DASEN nous avait informé de la réponse de Ministère: ” Les agents éligibles au rendez-vus de carrière qui n’ont pas pu être évalués se verront proposer un rdv de carrière proposé en septembre sous réserve qu’ils soient en activité à cette date. Pour les agents qui ne seront pas en activité en septembre, les procédures (…): dans la mesure où la campagne est close, il conviendra d’identifier préalablement à la CAP, sur la base du dossier de carrière des agents et en vous appuyant sur l’avis du corps d’inspection, ceux qui sont susceptibles de bénéficier d’un avancement d’échelon accéléré. Cette procédure est déconnectée de la procédure des rendez-vous de carrière et l’avis émis ne servira que pour les besoins de la campagne d’avancement d’échelon.” En CAPD, le DASEN décide de promouvoir ou pas ces collègues, et s’il considère qu’ils ne méritent pas une promotion, ils n’ont aucune appréciation
Cela signifie que ces collègues là ne pourront jamais contester leur appréciation: pour le SNUDI FO 81 il s’agit d’une discrimination pour raison médicale !
Mais, le DASEN va plus loin dans l’utilisation de cette consigne ministérielle !Dans le cadre de la préparation de la CAPD, le SNUDI FO 81 avait le mandat de défendre deux collègues qui faisaient partie des oubliées et qui ont été absentes en début d’année scolaire car en arrêt lié à leur grossesse. En CAPD, nous apprenons que les collègues concernés sont au nombre de 3.
Le DASEN a décidé d’appliquer telle qu’elle la consigne ministérielle sans considérer que ces collègues sont dans une situation différente car dans un premier temps victimes d’une erreur de l’administration!
Qu’est ce que cette consigne implique pour les collègues concernés ?– pas d’appréciation avant la CAPD donc pas de contestation possible via les recours réglementaires;- si pas de promotion pas de contestation possible car pas d’appréciation à contester !
– sur quelles bases le prochain rdv de carrière va-t-il se passer ? En effet, les collègues au 6ème échelon n’ayant pas d’appréciation, lors de leur rendez-vous de carrière au 8ème échelon, l’IEN va se faire une idée de la valeur professionnelle de l’agent sur la base de rapports d’inspection… datant d’une 15aine d’années ! De plus, l’IEN découvrant que le collègue n’a pas d’appréciation pourra en déduire que ce dernier était absent pour son rdv de carrière précédent…
Et le DASEN va encore plus loin dans le cadre de PPCR ! Afin de préparer la CAPD avancement, les délégués du personnel reçoivent la proposition du tableau d’avancement. Les collègues sont classés selon leur appréciation et sont départagés en fonction de leur AGS.Une fois que tous les collègues “excellents” ont été promus, il restait la possibilité d’en promouvoir un de plus dans chaque promotion. A la lecture du tableau “avancement du 8ème au 9ème”, nous allions promouvoir le collègue “très satisfaisant” qui avait l’AGS la plus grande… Sauf que la Secrétaire Générale nous informe que le DASEN a son propre tableau d’avancement ! Il a classé de son côté les collègues “très satisfaisant” selon le nombre de cases cochées “excellent” dans la grille d’évaluation !Ainsi, se pose également la question des collègues qui n’ont pas eu de rdv de carrière: si le DASEN ne les considère pas “excellents” c’en est fini pour eux… puisqu’ils ne pourront même pas être départagés en fonction du nombre de croix !
Le SNUDI FO 81 a saisi son syndicat national pour intervenir auprès du Ministère.
Le SNUDI FO 81 invite les collègues lésés du fait de leur absence au rendez-vous de carrière à saisir le syndicat
afin de voir ensemble les recours possibles: il s’agit clairement d’une discrimination pour raisons médicales !
Plus que jamais, FO a eu raison de ne pas signer PPCR !
Céline FELIPE, Benoit SEBILLE, Hervé MAGRE et Florence GROUSSIN, vos élus FO en CAPD.