Déclarations
Tutoriel registre « DGI » registre Danger grave et imminent
Pour exercer son droit de retrait L’exercice du droit de retrait répond à une procédure précise que nous vous invitons à respecter scrupuleusement. Il est […]
Tutoriel RSST (registre santé et sécurité au travail) dématérialisé
Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose […]
Accident de travail ou accident de service, vos droits
Si vous êtes en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident reconnu imputable au service, d’un accident de trajet ou d’une maladie contractée en […]