Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l’article 3-2 du décret précité, qu’un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’article 4 (les assistants de prévention).
Après chaque signalement sur ce registre, n’oubliez pas d’en envoyer une copie au syndicat : snudi.fo81@gmail.com !
Depuis peu il existe sous forme dématérialisée dans l’Académie. Voici la notice pour y accéder :
- Vous êtes dans le premier degré, tapez
Les RSST:
- Sont à la disposition de tous les personnels.
- Permettent de signaler une situation dangereuse concernant:
les événements accidentels (accident de service, actes de violence…), des risques (électriques, sanitaires, psycho-sociaux…), des améliorations à apporter pour les conditions de travail (locaux vétustes, chauffage insuffisant ou forte chaleur, bruit…).
Assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement