Rappel de nos Obligations de Service (ORS)

Le calendrier scolaire officiel 2023/2024 a été fixé par l’arrêté du 7 juillet 2021.
Au renvoi de bas de page de l’annexe de cet arrêté, il est précisé que « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

(calendrier sur le site du Ministère)

A ce propos, le SNUDI-FO signale que :

  • « pourront » ne signifie pas « devront »
  • « les temps de réflexion et de formation » évoqués par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 7 juillet 2021 s’inscrivent nécessairement dans les obligations de service des professeurs des écoles définies par le décret n° 2017-444 du 29 mars 2017. Ce décret définit notamment dans le cadre des 108 heures :  48 heures consacrées entre autres aux travaux en équipes pédagogiques et aux heures de concertations et 18h consacrées à des actions de formation continue.

Donc, – Il y a bien un seul jour de prérentrée : le vendredi 1 septembre 2023 – Il n’y a pas de demi-journées « à récupérer » en plus, un mercredi ou un autre jour, avant ou après la prérentrée officielle. 

Si l’équipe décide de travailler sur ces 6 heures alors elle doit les déduire des 108 heures d’ORS soit des 48 heures, soit des 18 heures.